Zones d'accélération
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Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Concertation publique, donnez votre avis...
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Concertation publique
La Ioi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner Ieurs avis et propositions, afin d'aider la mairie de Lescheraines à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral « énergies renouvelables ».
Zones d'accélération des énergies renouvelables : définition
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR) pour lesquelles il y a un potentiel et qui auront fait l'objet d'une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront ou non par la suite être autorisés.
Les projets situés en ZAEnR feront l'objet d'avantages en termes de délais d'instruction et de soutiens financiers. Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l'IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnRLien externe. Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère de la Transition ÉnergétiqueLien externe.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Lescheraines lance une concertation par voie électronique du 15 au 31 mars 2024.
La commune a réfléchi à des propositions de ZAEnR, disponibles via le lien suivant : cartes de zonagePDF - 906Ko
Les citoyens sont invités à faire part de Ieurs avis et propositions avant le 31 mars 2024 :
• par courriel : mairie@lescheraines.fr
• via un registre disponible aux horaires d’ouverture de la mairie : lundi de 16h à 18h et du mardi au vendredi de 9h à 12h