Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Grand Chambéry, en partenariat avec les 38 communes de l'agglomération, a élaboré son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Ce document d'urbanisme règlemente entre autres l'utilisation et l'occupation des sols et remplace à terme les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols....).

Le PLUi Habitat et Déplacements a été approuvé par le conseil communautaire du 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d'usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.

Vous pouvez consulter la cartographie ainsi que l'ensemble des pièces du PLUi HD sur :

https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Projet de construction

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte pour établir un projet de construction

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

 Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Déroulement des travaux

     Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Architecte Conseil : Mr Luc DOIN

Permanence à l'antenne du Châtelard (Ex Communauté de Communes du Cœur des Bauges)
le 1er lundi de chaque mois 
(Prendre RDV en appelant le 04.79.54.81.43)

La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.

Durant la période de confinement, le CAUE de la Savoie, en lien avec les architectes-conseil, a mis en place un service de téléconsultance architecturale.

Informations et modalité de prise de rendez-vous.

 

Urbanisme

Horaires

Le lundi de 16h à 18h

Du mardi au vendredi
de 9h à 12h

LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME AU PUBLIC DU 10 AU 21 AOUT 2020 INCLUS

Tél. 04 79 63 32 64

Connexion

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