Commune de Lescheraines - Massif des Bauges - Savoie -
Dématérialisation des demandes d'urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner
À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l'agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.
En effet, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.
Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.
Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.
Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez laisser votre adresse courriel dans le formulaire prévu à cet effet sur le site de Grand Chambéry.
Taxe d'aménagement
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, pour aménagement, un changement de destination... Vous êtes redevable de la taxe d'aménagement. Voici des informations sur son apllication, son calcul et les démarches à réaliser.
Note d'information sur la taxe d'aménagement
Projet de construction
Recours à un architecte pour établir un projet de construction
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Transfert d'un permis de construire
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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