Projet de construction
Recours à un architecte pour établir un projet de construction
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Transfert d'un permis de construire
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux